Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du site www.aqua-laciotat.com et de ses sous-domaines galerie.aqua-laciotat.com et studio.aqua-laciotat.com, édités par la société AQUA GS, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 999 952 856, dont le siège social est situé 1 Avenue Émile Ripert, 13600 La Ciotat.

2. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

L'accès est gratuit, hors coûts de connexion à votre charge. Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ni des conséquences qui en découleraient.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus publiés sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous disposez d'un droit de consultation à usage strictement privé. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction, la diffusion ou l'exploitation commerciale de tout ou partie du site ;
• l'extraction ou la réutilisation systématique des contenus, y compris par un procédé automatisé ;
• la modification, la traduction ou l'adaptation des œuvres présentées ;
• l'utilisation des contenus pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.

Les œuvres exposées dans la Galerie demeurent la propriété de leurs auteurs. Les demandes d'autorisation sont à adresser à contact@aqua-laciotat.com.

5. Comportement de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, notamment en tentant d'y accéder de manière non autorisée, en y introduisant un programme malveillant, en le surchargeant délibérément, ou en transmettant via les formulaires des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Liens hypertextes

La création d'un lien vers la page d'accueil est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'AQUA et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels le site renvoie et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude permanente, en particulier pour les horaires, tarifs et dates d'exposition, susceptibles d'évoluer. Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Il vous appartient de protéger votre équipement contre les risques de contamination informatique.

8. Réservations et prestations

Le site est un site de présentation : aucune vente ni aucun paiement n'y est effectué en ligne. Les réservations de séances au Studio, les visites de la Galerie, les acquisitions d'œuvres et les locations d'espace font l'objet d'un échange direct — par téléphone, par e-mail ou sur place — et sont régies par les conditions communiquées lors du devis ou de la confirmation de réservation.

9. Location d'espace

AQUA met ses espaces à disposition de tiers qui y organisent leurs propres formations, ateliers, conférences ou événements. Dans ce cadre, AQUA agit exclusivement en qualité de loueur d'espace : elle n'est ni l'organisatrice ni le prestataire pédagogique des manifestations qui s'y déroulent, et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur qualité, leur conformité réglementaire ou les relations contractuelles entre l'organisateur et ses propres participants.

L'organisateur demeure responsable des déclarations et autorisations liées à son activité, ainsi que du traitement des données personnelles de ses participants.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, en écrivant à contact@aqua-laciotat.com. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à AQUA. Le médiateur compétent est :

• Société : C&C-médiation
• Nom du médiateur : M. Dominique COULON
• Adresse postale : 37 Rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
• Site internet : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr

Pour les litiges transfrontaliers, la liste des organismes de règlement extrajudiciaire agréés dans l'Union européenne est consultable sur le portail de la Commission européenne, consumer-redress.ec.europa.eu.

13. Contact

AQUA GS — AQUA Galerie et Studio, 1 Avenue Émile Ripert, 13600 La Ciotat — contact@aqua-laciotat.com — +33 6 75 59 59 11.